Termes Et Conditions

Généralités

Le Site Web onlinepharma.ca (le « Site Web ») est la propriété de la Pharmacie Jeremy Bitton Inc. (le « Propriétaire »).Le présent contrat d’utilisation constitue une entente légale intervenue entre la Pharmacie Jeremy Bitton Inc. d’une part, et l’utilisateur (« L’utilisateur » ou « vous ») du Site Web d’autre part, lequel est détenu et exploité par le propriétaire. Il prévoit les modalités et conditions en vertu desquelles vous pouvez accéder au Site Web, utiliser et visionner son contenu. Veuillez lire le présent contrat attentivement et en totalité. Cette convention, d’une durée indéterminée, prend effet au moment de l’accès par l’Utilisateur au Site Web.

Acceptation De La Présente Entente

En naviguant sur le Site Web, vous acceptez d’être liés par les modalités et conditions prévues à la présente entente sans limite ni réserve. L’utilisation du Site Web doit être conforme à la présente entente ainsi qu’à toutes les lois applicables. Si pour quelque motif que ce soit, vous n’acceptez pas les modalités et conditions prévues à la présente entente, vous ne devez ni accéder ni utiliser le site Web.

La Pharmacie Jeremy Bitton Inc. se réserve le droit de modifier et mettre à jour le présent contrat en tout temps, à sa seule discrétion et sans préavis. Il appartient à l’Utilisateur de relire les présentes termes et conditions périodiquement dans l’éventualité où celui-ci aurait été modifié. L’accès et l’utilisation du Site Web suite aux modifications apportées, constituent une reconnaissance de la part de l’Utilisateur et une acceptation à nouveau du contrat tel que modifié. Dans l’éventualité d’un litige, la version des termes et conditions en vigueur au moment où les actes contestés ont eu lieu prévaut.

Renseignements Généraux

Le Site Web est le site officiel de la Pharmacie Jeremy Bitton Inc. Aucun autre site internet qui prétendrait représenter la Pharmacie Jeremy Bitton Inc. n’y est autorisé, et la Pharmacie Jeremy Bitton Inc. ne sera pas tenue responsable de quelque façon que ce soit d’un tel site web.

En cas d’urgence médicale, contactez un médecin, un professionnel de la santé ou composez immédiatement le 911. Vous ne devez pas utiliser le Site Web pour traiter une situation médicale urgente, ni employer les renseignements sur le Site Web pour s’autotraiter, s’autoprescrire des médicaments, traiter un problème de santé ou une maladie, ni pour poser un diagnostic.

Tous les renseignements sur le Site Web sont fournis à titre indicatif seulement et à des fins générales. Ils ne représentent en aucun cas un conseil médical personnalisé, un diagnostic, un traitement ou des soins médicaux ou pharmaceutiques. Le contenu du Site Web n’est pas destiné à remplacer les conseils d’un médecin ni une consultation auprès d’un professionnel de la santé. L’Utilisateur ne peut baser ses transactions et/ou ses décisions sur ces renseignements de quelque nature que ce soit. Il est toujours recommandé de consulter votre médecin, pharmacien ou tout autre professionnel de la santé dûment autorisé à pratiquer la médecine, la pharmacie ou à fournir des soins de santé généraux dans votre région, pour toute question relative à votre état de santé, et toute condition médicale que vous jugez pertinente pour vous-même ou pour une autre personne. De même, l’Utilisateur devrait toujours consulter un professionnel de la santé avant d’entreprendre un nouveau traitement, régime alimentaire, ou programme d’exercice ou avant de mettre en pratique toute information obtenue sur le site Web. N’ignorez jamais les conseils d’un professionnel de la santé et ne retardez jamais une consultation auprès d’un professionnel de la santé en raison de renseignements obtenus sur le Site Web, , à moins que ce contenu n’ait été expressément rédigé à son intention par un fournisseur de soins de santé dûment autorisé et qualifié. Le contenu du Site Web n’est pas exhaustif et ne couvre pas tous les problèmes de santé, de troubles ou de condition physiques, ni leur traitement.

​Toutes les étiquettes et les instructions figurant sur l’emballage des produits offerts, présentés, vendus, abordés, mentionnés ou autrement décrits sur le Site Web doivent être lues attentivement et pleinement respectées. Plus particulièrement, l’Utilisateur devrait consulter un médecin ou pharmacien pour déterminer si l’un ou l’autre des produits offerts, présentés, vendus, abordés, mentionnés ou autrement décrits sur le Site Web est approprié pour l’Utilisateur, selon la dose, les précautions, avertissements, interactions, contre-indications et toute autre information pertinente avant de les administrer ou les utiliser.

L’Utilisateur ne devrait en aucun cas agir, ou s’abstenir d’agir, sur la foi de renseignements fournis sur le Site Web. L’Utilisateur qui se fie et met en pratique les renseignements fournis sur le Site Web le fait à ses propres risques. La Pharmacie Jeremy Bitton Inc. ne pourra être tenue responsable de toute blessure, voire d’un décès, causé par la mise en pratique des informations présentés sur le Site Web, ou le mauvais usage du Site Web par l’Utilisateur.

La pharmacie Jeremy Bitton Inc. ne fait aucune recommandation ni promotion d’une marque de produits, de services, de méthodes ou d’autres renseignements qui sont présentés sur le Site Web. La présentation de renseignements généraux et l’utilisation du Site Web n’a pas pour effet d’établir une relation pharmacien-patient entre l’Utilisateur et la Pharmacie Jeremy Bitton Inc. ou un professionnel de la santé à son emploi, ni à solliciter quiconque à devenir patient ou client de la Pharmacie Jeremy Bitton Inc. Toutefois, une relation pharmacien-patient pourra être établie à la suite d’une communication entre l’Utilisateur et un pharmacien par l’entremise du Site Web.

Usage Permis

L’Utilisateur du Site Web a accès à certaines fonctionnalités lui permettant d’écrire des messages, participer à des discussions avec la Pharmacie Jeremy Bitton Inc., son personnel, et d’autres utilisateurs, ainsi que de télécharger du contenu (Les « Contributions »). L’Utilisateur est uniquement et entièrement responsable de ses contributions. Les communications entre l’Utilisateur et le pharmacien représentent une relation pharmacien-patient, et donc ne font pas partie de ces contributions.

La Pharmacie Jeremy Bitton Inc., se réserve le droit de divulguer tout renseignement nécessaire pour respecter quelque loi, règlement ou demande gouvernementale, ou de modifier, maintenir ou exclure toute contribution, en totalité ou en partie, en tout temps, et à sa seule discrétion. En affichant ou téléchargeant des contributions sur le Site Web, l’Utilisateur accorde gratuitement à la Pharmacie Jeremy Bitton Inc. et ses sous-traitants, le cas échéant, une license illimitée, non exclusive, irrévocable et internationale leur permettant d’utiliser, de reproduire, de conserver, d’adapter, de traduire, de modifier, de transmettre, de distribuer, d’exécuter ou d’afficher publiquement ces contributions, pour quelque fin que ce soit. L’Utilisateur convient également de renoncer à tous les droits moraux à l’égard de sa contribution en faveur de La Pharmacie Jeremy Bitton Inc. et consent à ce que ses renseignements personnels l’identifient comme étant l’auteur de la contribution ainsi qu’à la divulgation de tout renseignement publié lors d’une contribution. L’Utilisateur convient que sa contribution n’est pas entièrement confidentielle. La Pharmacie Jeremy Bitton Inc. n’est aucunement responsable d’aucun préjudice, perte ou dommage résultant d’une contribution.

Sous réserve des modalités et conditions prévues à la présente entente, Pharmacie Jeremy Bitton Inc. vous accorde l’accès au site Web et à son contenu, à des fins d’information seulement.

L’Utilisateur n’a pas le droit :

  • De copier, inclure, utiliser, reproduire, publier à nouveau, afficher, transmettre ou télécharger le contenu provenant du Site Web de quelque manière que ce soit sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de la Pharmacie Jeremy Bitton Inc.
  • De distribuer le contenu provenant du Site Web à un tiers
  • De faire un mauvais usage ou un usage abusif du Site Web, de son contenu, de ses fonctionnalités ou des comptes, notamment :
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    • Afficher ou transmettre du pourriel, du polluriel ou courrier de masse non sollicité
    • Utiliser un programme, appareil automatique ou processus manuel pour surveiller, copier, ou extraire le contenu du Site Web
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    • D’une manière qui viole un droit de la Pharmacie Jeremy Bitton Inc., de ses employés, ou de ses fournisseurs et qui pourrait entacher ou rabaisser le nom et la réputation de ces derniers
    • D’une manière offensante, violente, diffamatoire, frauduleuse, trompeuse, nuisible, menaçante, harcelante, blasphématoire, obscène, sexiste, raciste, discriminatoire contre un individu, un groupe ou les animaux
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Propriété Intellectuelle

Les noms « Online Pharma » et « Pharmacie Jeremy Bitton Inc. » et tout nom, logo et dessin reliés à la Pharmacie Jeremy Bitton Inc. et présentés sur le Site Web constituent des marques de commerce, déposées ou non, et sont la propriété exclusive de la Pharmacie Jeremy Bitton Inc.

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License Restreinte

Pharmacie Jeremy Bitton Inc. accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, incessible, révocable et limitée pour accéder, copier, télécharger, visualiser, imprimer et utiliser le contenu du Site Web à des fins d’information et usage personnel seulement, et non commercial. L’Utilisateur convient de conserver tout avis de droit d’auteur ou autres avis relatifs aux droits exclusifs qui sont affichés dans le contenu.

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Politique De Prix

Les prix et la disponibilité des produits offerts sur le Site Web peuvent changer sans préavis.

Bien que la Pharmacie Jeremy Bitton Inc. s’efforce d’assurer que les renseignements sur le Site Web sont complets et exacts, il peut cependant avoir des erreurs typographiques, d’illustration ou des inexactitudes de prix sur le Site Web. Le cas échéant, la Pharmacie Jeremy Bitton Inc. se réserve le droit de corriger les erreurs et/ou inexactitudes et ne pourra être tenu responsable de telles erreurs.

Tous les prix affichés sur le Site Web sont exprimés en dollars canadiens et, à moins d’indication contraire, ne comprennent pas les frais de livraison ni les taxes applicables (TPS, TVQ)

Liens

Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web exploités par des tiers par souci de commodité afin de vous permettre d’avoir l’accès à plus d’information. La Pharmacie Jeremy Bitton Inc. ne fournit aucune garantie à l’Utilisateur quant au caractère sécuritaire, légal, actuel, fiable, exact, complet ou pertinent des sites de tiers. La Pharmacie Jeremy Bitton Inc. se dégage de toute responsabilité concernant tout site web de tiers, de leur contenu et des renseignements, et des dommages qui peuvent découler de leur utilisation. La visite possible de tout autre site Internet à partir du Site Web ne représente ni une recommandation, ni une promotion, ni une approbation par la Pharmacie Jeremy Bitton Inc. du contenu du site de tiers. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier s’il navigue sur le Site Web ou sur le site Internet d’un tiers.

La Pharmacie Jeremy Bitton Inc. ne fournit aucune garantie, ne prend aucun engagement, ne fait aucune déclaration, et ne formule aucune condition à l’égard de site web de tiers, et se dégage de toute déclaration, de toute garantie, de tout engagement et de toute condition, notamment concernant :

  • La qualité marchande et/ou la convenance à une fin particulière, accès à quelque contenu, matériel, logiciel, produits ou services offerts par les sites web de tiers ou disponibles par l’entremise de ceux-ci
  • La disponibilité des sites web de tiers et la présence d’erreurs, de virus ou de tout autre élément nuisible
  • Tout site web de tiers avec du contenu qui représente ou incite un crime, une autre activité illégale ou qui viole les droits d’autrui ou porte atteinte à la vie privée, y compris la transmission d’information confidentielle vers ou provenant d’un site web de tiers

Comptes En Ligne

L’Utilisateur doit en tout temps préserver la confidentialité des renseignements sur son compte, y compris son nom d’utilisateur, mot de passe et l’accès à son Dossier Santé faisant partie du Site Web. L’Utilisateur est entièrement et uniquement responsable de toute utilisation de son compte et de toutes les activités qui se déroulent sous son nom d’utilisateur et mot de passe, qu'elle aient étés effectuées avec ou sans autorisation explicite. L’Utilisateur est responsable de maintenir la protection et la sécurité, et contrôler la diffusion des renseignements sur son compte. La Pharmacie Jeremy Bitton Inc. ne pourra être tenu responsable d’aucune perte ni dommage découlant de son défaut ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou les renseignements sur votre compte, et se dégage également de toute responsabilité par rapport aux activités des utilisateurs.

Tous les renseignements que l’Utilisateur fournit de quelque façon par l’entremise du Site Web doivent être véridiques, exacts, complets et à jour. De plus, il est de la responsabilité de l’Utlisateur de tenir et mettre à jour ses renseignements personnels périodiquement, s’il y a lieu, pour qu’ils demeurent véridiques, exacts, complets et à jour.

La Pharmacie Jeremy Bitton Inc. et son personnel se fieront aux renseignements fournis par l’Utilisateur et donc ne pourront être tenu responsables de toute perte, de tout dommage et de tout coût supplémentaire que eux-mêmes, L’Utilisateur, ou d’autres personnes subissent en raison de renseignements faux, inexacts, incomplets et non à jour, fournis par l’Utilisateur via le Site Web.

Confidentialité

Tous les renseignements recueillis ou utilisés par la Pharmacie Jeremy Bitton Inc. et fournis par L’Utilisateur par l’entremise du Site Web sont assujettis et doivent conformer à la Politique de confidentialité.

Achats

Tous les achats effectués par l’entremise du Site Web sont assujettis et doivent conformer aux Conditions D’achats en ligne.

Limitation De Responsabilité

La Pharmacie Jeremy Bitton Inc. n’offre aucune garantie et n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité du Site Web et/ou son contenu et se réserve le droit de mettre fin au Site Web ou de modifier, d’interrompre, ou de supprimer tout aspect du Site Web en tout temps, à sa seule discrétion et sans préavis. Le Site Web et son contenu sont accessibles « tel quel » au moment où ils sont disponibles et ne peuvent être modifiés par l’Utilisateur.

La Pharmacie Jeremy Bitton Inc. n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation du Site web et/ou son contenu, et ne peut être tenue responsable de tout dommage ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui peuvent en découler ou qui peuvent survenir par suite de cette utilisation. Toute navigation ou utilisation du Site Web et/ou son contenu se fait sous la responsabilité entière et unique de l’Utilisateur, et à ses propres risques.

Conformément à la loi, la Pharmacie Jeremy Bitton Inc., ses membres de la direction, administrateurs, employés, concédants de licence, mandataires, et ses fournisseurs de services n’offrent aucune garantie et ne seront en aucun cas tenu responsables de toute déclaration, de toute garantie, de tout engagement et de toute condition, exprès ou implicite, relativement au Site Web et/ou son contenu, notamment :

  • La garantie que le Site Web et/ou son contenu répondent aux exigences et/ou besoins de l’Utilisateur ou sont compatibles avec son équipement informatique
  • La garantie que le Site Web et/ou son contenu sont exacts, valides, absents d’erreurs, appropriés, fiables, véridiques, à jour, complets et disponibles à partir de tout emplacement
  • La garantie que le Site Web continuera à être exploité ou qu’il sera exploité sans interruption ou sans erreur
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  • La garantie que les produits offerts sur le Site Web sont toujours disponibles

L’Utilisateur convient qu’il doit respecter les lois locales dans l’éventualité où il accède au Site Web et/ou son contenu à partir d’un emplacement autre que le Canada. L’utilisation du Site Web dans une juridiction où le contenu est illégal est interdit. Toute violation de la présente disposition est entièrement à vos propres risques.

Aucune partie du contenu du Site Web ne doit être interprété de manière à constituer une déclaration, une garantie ou un conseil de nature médicale, juridique ou financière. L’Utilisateur comprend et reconnaît qu’il doit consulter un professionnel dûment qualifié afin de vérifier tout renseignement et avant de mettre en pratique tout contenu du Site Web.

L’Utilisateur reconnaît que ni la Pharmacie Jeremy Bitton Inc., ni ses dirigeants, ni ses administrateurs, ni ses employés, ni ses concédants de licence, ni ses mandataires, et ni ses fournisseurs de services n’ont aucune responsabilité en lien avec le Site Web et/ou son contenu à l’égard de quelque préjudice, dommage ou perte, notamment mais sans y être limité à:

  • Tout dommage-intérêt direct, indirect, consécutif, punitif, exemplaire, accessoire, ou spécial
  • Tout préjudice d’ordre médical ou pharmaceutique, préjudice corporel, traitement inapproprié, ou préjudice résultat de la mort que l’Utilisateur peut subir relativement à l’utilisation ou mauvaise utilisation du Site Web et/ou de son contenu
  • Tout dommage ou perte découlant d’actes, d’omissions, d’inexactitudes ou conduite à l’égard de site web de tiers
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  • Tout dommage ou perte qui découle d’un inconvénient, délai ou incapacité d’accès ou d’utilisation du Site Web et/ou son contenu, ou le contenu de tout site connexe
  • Tout dommage découlant de virus ou d’autres éléments nuisibles, de la corruption de données, problèmes ou inaccessibilités relatifs aux services de télécommunication, problèmes de transmission et/ou interception des communications à destination ou en provenance du site web
  • Tout dommage causés par l’Utilisateur, ses employés, ses mandataires ou ses fournisseurs de services
  • Tout dommage relatif à des évènements hors du contrôle de la Pharmacie Jeremy Bitton Inc. et de son personnel

Les présentes limitations s’appliquent peu importe la cause de ce préjudice, dommage, ou perte et peu importe s’il découle d’une responsabilité contractuelle, d’une responsabilité extracontractuelle, d’un bris de contrat, d’un délit, de négligence, de faute lourde ou autrement, et ce même si la Pharmacie Jeremy Bitton Inc. ou son personnel ont été avisés de la possibilité de tels préjudices, dommages ou pertes et même si ces derniers étaient raisonnablement prévisibles.

Si l’Utilisateur subit un quelconque préjudice ou n’accepte pas les présentes termes et conditions, l’Utilisateur est invité à quitter le Site Web sans délai.

Lois Applicables

Le site web est exploité par la Pharmacie Jeremy Bitton Inc. qui se situe dans la province de Québec, Canada. Jeremy Bitton, le pharmacien propriétaire, est autorisé sous license par l’Ordre des Pharmaciens du Québec à exercer la pharmacie dans la province de Québec.

Les présentes termes et conditions, l’accès et l’utilisation du Site Web et/ou de son contenu sont régis par les lois de la province du Québec, et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent, sans référence aux principes de conflit de lois. Tout litige à ce titre sera soumis à un tribunal compétent du Québec, dans le district judiciaire de Montréal.

L’Utilisateur convient de renoncer à tout droit dont il dispose de participer à un recours collectif contre Pharmacie Jeremy Bitton Inc. relativement au présent site Web, à son contenu ou aux présentes termes et conditions.

Dans l’éventualité où toute disposition particulière des présentes termes et conditions était jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité n’affectera d’aucune façon la validité ou la portée des présentes termes et conditions, dont toutes les autres dispositions demeureront par ailleurs exécutoires. Toute disposition invalide est réputé divisible du reste des termes et conditions.

Le fait pour la Pharmacie Jeremy Bitton Inc. d’omettre d’exercer l’un ou l’autre de ses droits ne constitue pas une renonciation par celui-ci à tout autre exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit prévu dans les présentes termes et conditions.

Autres Dispositions

Les dispositions des présentes termes et conditions s’appliquent au profit de la Pharmacie Jeremy Bitton Inc. et de ses fournisseurs de services, et à l’Utilisateur et ses représentants, et elles ont force obligatoire à leur égard. L’Utilisateur ne peut pas céder les présentes termes et conditions ni ses droits et obligations aux termes des présentes sans le consentement préalable écrit et exprès de la Pharmacie Jeremy Bitton Inc., lequel peut être retenu, à la discrétion de la Pharmacie Jeremy Bitton Inc. La Pharmacie Jeremy Bitton Inc. et ses fournisseurs de services peuvent céder les présentes termes et conditions, et leurs droits et obligations, aux termes des présentes, sans le consentement de l’Utilisateur.

Courriel

De façon générale, toute information envoyée ou reçue par l’entremise de l’internet ne peut être entièrement protégée, et pourrait être accédée par des tiers, y compris les communications par courriel. La Pharmacie Jeremy Bitton Inc. vous recommande de ne pas communiquer par courriel lorsque vous avez des questions pharmaceutiques relatives à votre santé ou vos médicaments. La Pharmacie Jeremy Bitton Inc. n’offre aucune garantie à l’égard de la sécurité ou la confidentialité de toute communication à destination ou en provenance du Site Web, y compris les communications par courriel, et ne pourrait être tenue responsable de tout préjudice, perte, ou dommage qui en découle.

Indemnité

L’Utilisateur convient d’indemniser et protéger la Pharmacie Jeremy Bitton Inc. à l’égard de l’ensemble des poursuites, dommages-intérêts, pertes, responsabilités, frais et dépenses (y compris les honoraires judiciaires et extrajudiciaires), attribuables directement ou indirectement à tout renseignement ou contenu transmis par courriel ou toute autre correspondance ainsi qu’à l’utilisation ou mauvaise utilisation du Site Web et/ou de son contenu sous réserve de la section « usage permis » des présentes termes et conditions.

Résiliation

La Pharmacie Jeremy Bitton Inc. se réserve le droit de contrôler l’utilisation et interdire l’accès au Site Web et/ou à son contenu en tout temps. La Pharmacie Jeremy Bitton Inc. peut résilier votre droit d’utiliser le Site Web et/ou son contenu, sans préavis et sans justification. Certaines dispositions des présentes termes et conditions, notamment mais sans s’y limiter, celles relatives au contenu téléchargé à partir du Site Web, la propriété intellectuelle, les restrictions d’utilisation du contenu, et aux limitations de garantie et de responsabilité demeureront en vigueur même après la résiliation ou l’expiration de la présente entente. La Pharmacie Jeremy Bitton Inc. n’est pas responsable envers l’Utilisateur et/ou toute tierce partie quant à cette résiliation.

Entente Intégrale

Les présentes termes et conditions constituent l’entente intégrale intervenue entre la Pharmacie Jeremy Bitton Inc. et vous relativement à l’accès, l’utilisation du Site Web et/ou de son contenu.

Si des modalités différentes de celles figurant aux présentes vous sont communiquées, par exemple toute license d’utilisation de logiciel, ces modalités auront préséance sur les présentes termes et conditions.

Consentement

Vous reconnaissez avoir consenti de façon manifeste, libre et éclairée aux présentes termes et conditions.

Toute question, suggestion ou commentaire au sujet du présent contrat ou du Site Web peut être adressé par courriel à [email protected]

Dernière mise à jour effectuée le 1er Octobre 2020.